La préfecture de l'Ardèche est présente sur Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter) et LinkedIn.

Charte d’utilisation et de modération

Objectifs des comptes

Les comptes du Préfet de l'Ardèche ont pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’État et de ses services dans le département de l'Ardèche.

Ils ont également pour but de constituer des espaces d’échanges et d’interactions entre leurs abonnés.

Objectifs de la charte

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés des comptes du Préfet de l'Ardèche et aux utilisateurs les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ces comptes.

L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les comptes du Préfet de l'Ardèche accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Accès aux comptes du Préfet de l'Ardèche

L’accès aux comptes du Préfet de l'Ardèche est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site concerné, dans le respect des conditions définies par le site pour son fonctionnement.

Suppression des contributions et désinscription

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet du réseau social concerné.

À tout moment, l’utilisateur abonné au compte du Préfet de l'Ardèche peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton «se désabonner».

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec le ou les comptes du Préfet de l'Ardèche, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
• Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
• Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
• Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
• Les rediffusions des éléments du compte doivent être signalés comme tels. Les rediffusions falsifiées ou partielles faisant endosser au compte une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Réponses et modération

L’espace d’information et d’échange constitué par le compte concerné est modéré a posteriori par la préfecture de l'Ardèche dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.

En interagissant avec ce compte, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe «Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés», notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Évolution des comptes

Les modalités d’accès et d’utilisation des comptes étant régies par la société du réseau social concerné, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.