Arrêté pris dans le cadre des DIG (Décision d'intérêt général)
نُشر بتاريخ ٠٤ يوليو ٢٠٢٥
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Publié le 04/07/2025
Arrêté pris dans le cadre des DIG (Décision (...)
Publié le 27/07/2026
Bassins de l'Auron, de l'Airain et leurs affluents
Arrêté n° DDT-2026-286 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et valant accord pour la déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de restauration hydromophologique de l’Airain sur les communes de Vornay et Crosses et du ruisseau de l’étang de Fondbon sur les communes de Lantan et Blet publié le 27/07/2026 pour une durée de 6 mois (format pdf - 160 Ko)
Dossier SSIAB3A (format pdf - 2 Mo)
Pièce n°1 (format pdf - 1,2 Mo)
Pièce n°2 (format pdf - 2 Mo)