Mesures inédites de soutien pour les budgets de collectivités territoriales en Dordogne

Une hausse inédite de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement pour les communes et leurs groupements

Pour la première fois depuis 13 ans, la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale va bénéficier d’une hausse de 320 millions d’euros. Grâce à cette hausse, près de 94,2% de communes de Dordogne seront concernées au titre de l’année 2023.

Le Gouvernement a également décidé de maintenir les modalités d’indexation des bases de fiscalité locale sur l’inflation. Ainsi, en 2023, les valeurs locatives des locaux assujettis notamment aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises seront augmentées de 7,1 % (hors celles des locaux professionnels). En outre, la hausse de la TVA en 2023 devrait être supérieure à 5 %, ce qui participera également à la hausse des recettes des collectivités territoriales.

Un soutien de 4 milliards d’euros en faveur de l’investissement local

Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues en 2023 à leur plus haut niveau historique de 2 milliards d’euros. La DETR (1,046 Md€), la DSIL (570 M€), la DSID (212 M€) et la DPV (150 M€) participeront au soutien de l’État à l’investissement local. Enfin, un fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires a été créé et doté de 2 milliards d’euros ( https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert).

Des dispositifs de protection face à la hausse des dépenses de l’énergie

Plusieurs dispositifs mis en œuvre en 2023 permettent de limiter ou de compenser la hausse des dépenses d’énergie des collectivités territoriales.

L’ensemble des collectivités territoriales bénéficient de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), abaissée au minimum autorisé par le droit européen.

Par ailleurs, un plafonnement des dépenses d’électricité a été instauré en 2023 grâce à 2 dispositifs : le « bouclier tarifaire » qui permet à certaines collectivités territoriales de voir la hausse de leurs dépenses d’électricité plafonnée à 15 % et « l’amortisseur électricité » qui prévoit pour toutes les collectivités la prise en charge direct par l’État d’une partie du prix de l’électricité.

Enfin, le filet de sécurité est renforcé en 2023 et bénéficie à toutes les collectivités territoriales confrontées à une dégradation importante de leurs finances du fait de la hausse des dépenses d’énergie.

Voir le CP sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI, et départements pour 2023