Annonces judiciaires et légales : avis d'ouverture de dépôt des candidatures

Les éditeurs de presse sont informés par le présent avis de l’ouverture du dépôt des candidatures en vue d’obtenir l’autorisation de publier des annonces légales dans le cadre de publications de presse ou de services de presse en ligne.

Les sociétés éditrices pourront envoyer l’ensemble du dossier de candidature par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu’au 27 novembre 2026 – 23h59 (cachet de la poste faisant foi) à Boulevard Georges Chauvin – CS40011 – 27020 Évreux Cedex et par voie électronique jusqu’au 4 décembre 2026 – 23h59 (heure de réception du courrier électronique) à l’adresse : pref-communication@eure.gouv.fr

Le dossier de candidature sera composé des pièces justificatives prévues par les lignes directrices (consultables à cette adresse : https://www.culture.gouv.fr/thematiques/presse-ecrite/actualites/annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2026) et les formulaires ci-annexés.

Les plis déjà parvenus sont considérés comme recevables, sous réserve de conformité aux formulaires et pièces demandées.

Le présent avis est diffusé sur les panneaux d’affichages réglementaires, publié sur le site internet www.eure.gouv.fr et adressé à la liste de diffusion presse de la préfecture.