Axe sur les logements vacants : ce qui change en 2026

Une réforme simplifiée pour renforcer la mobilisation du parc de logements inoccupés.

La loi de finances pour 2026 introduit une réforme majeure de la fiscalité des logements vacants avec la fusion de deux dispositifs existants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Avec cette nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), l’objectif est double : simplifier le cadre juridique et renforcer l’efficacité de la lutte contre la vacance dans les territoires.

Jusqu’à présent, la TLV s’appliquait automatiquement dans les zones dites « tendues », tandis que la THLV relevait d’une décision des communes hors de ces zones. Désormais, un dispositif unifié est instauré, avec des règles harmonisées sur l’ensemble du territoire, tout en laissant une marge de décision aux collectivités.

Concrètement, les communes précédemment soumises à la TLV basculent automatiquement dans le nouveau régime, sans délibération à prendre. Pour celles qui appliquaient la THLV, une délibération devra être adoptée avant la date limite fixée pour maintenir l’application de la taxe (1er octobre 2026). Les communes qui n’étaient couvertes par aucun dispositif pourront également décider de l’instaurer.

Cette réforme offre des leviers renforcés aux élus locaux. Le taux de référence (17 % puis 34 %) peut désormais être modulé, avec des possibilités de majoration importantes, permettant d’adapter la pression fiscale aux enjeux locaux. Elle permet également d’augmenter le produit fiscal dans certaines communes, notamment là où les anciens taux de THLV étaient faibles, grâce à un taux plancher harmonisé. À l’inverse, elle sécurise et stabilise les recettes en évitant les disparités locales trop importantes.

Plus lisible, plus homogène et plus incitative, cette nouvelle taxe constitue un outil efficace pour encourager la remise sur le marché de logements vacants et soutenir la revitalisation des centres-bourgs.

Le service Habitat, Logement, Ville de la DDTM direction départementale des territoires de la mer se tient à la disposition des maires pour les accompagner dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.