Facturation électronique : les entreprises se préparent à la réforme

À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique sera progressivement généralisée pour les entreprises assujetties à la TVA.

Cette réforme a pour objectif de simplifier les échanges entre entreprises, de réduire les délais de traitement des factures et de lutter contre la fraude à la TVA.

Un déploiement progressif

La réforme sera mise en œuvre selon le calendrier suivant :

• À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures sous format électronique.
• À compter du 1er septembre 2027, cette obligation d'émission s'appliquera aux PME Petites et moyennes entreprises et aux microentreprises.

Un accompagnement pour les entreprises

Afin d'accompagner les entreprises dans cette transition, la Direction générale des Finances publiques met à disposition un outil accessible sur impots.gouv.fr permettant à chaque entreprise de connaître ses obligations grâce à un livret personnalisé.

Pour bien préparer cette évolution, il est notamment recommandé de :

• vérifier que la solution de facturation choisie répond aux obligations réglementaires ;
• privilégier une solution simple d'utilisation, sécurisée et compatible avec les outils déjà utilisés par l'entreprise ;
• comparer les solutions disponibles et les tester avant leur déploiement.

Pour en savoir plus

Retrouvez toutes les informations relatives à la réforme de la facturation électronique sur le site du ministère de l'Économie :

➡️ https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises

Vous pouvez également consulter le guide pratique :  https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/guide_pratique_facturation_electronique.pdf?v=1784104924