Déclinaison du plan CASI dans le Gard

Le Gouvernement a mis en place, le 4 septembre 2026, un plan exceptionnel de plus de 1 milliard d’euros pour soutenir l’agriculture suite aux conditions climatiques particulièrement difficiles de l’été 2026.

Un fonds d’urgence, intitulé fonds de réarmement agricole, abondé à hauteur de 235 M€ au niveau national, en est une mesure phare. Ce soutien exceptionnel d’appui à la trésorerie est destiné aux exploitations les plus fragilisées à l’issue de l’été 2026,

Le département du Gard a perçu au titre de ce fonds 1 658 675 €.

La préfète du Gard et le directeur de la DDTM ont présidé 2 réunions de concertation avec les représentants agricoles départementaux afin de définir les critères d’attribution.

Le public concerné

• les exploitants agricoles à titre principal installés depuis le 1er octobre 2021 et ayant 40 ans au plus au moment de leur installation,
• toute forme sociétaire ayant pour objet l’exploitation agricole, dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal et ayant au moins un associé remplissant les conditions ci-dessus.

Les critères d’éligibilité

Pour le Gard, les exploitations sont éligibles au dispositif si elles relèvent de l’une des situations suivantes :

Priorité 1 : Élevage et maraîchage

• en élevage avec un cheptel de bovins, ovins, caprins ou équins ayant un effectif supérieur ou égal à 10 UGB (unités de gros bétail)
• en maraîchage avec des cultures en production entre les mois de mai et de septembre avec une surface cultivée d’au-moins 0,5 hectare et une perte de CA Contrat d'Avenir ou de récolte de plus de 30 % par rapport à l’exercice précédent
• en production d’oignons doux, sans surface minimale prise en compte, avec une perte de CA Contrat d'Avenir ou de récolte de plus de 30 % par rapport à l’exercice précédent.

Priorité 2 : les exploitations ayant subi pertes de plus de 30 % en 2026, en fonction de la disponibilité des crédits après instruction des dossiers de priorité 1 reconnus éligibles :

• exploitations spécialisées dans d’autres productions que celles de la priorité 1 avec une perte de CA Contrat d'Avenir ou de récolte /ha de plus de 30 % par rapport à l’exercice précédent (ou l’année 2023 pour les viticulteurs).

Les niveaux de pertes seront justifiés par la production d’attestations établies par un tiers (expert comptable, organisme de gestion, chambre d’agriculture, coopérative…

Le montant des aides

1. Pour les éleveurs disposant d’au moins 10 Unités de Gros Bétail (UGB), l’aide sera de 350€ par UGB, dès le premier UGB (soit une aide minimale de 3 500€) avec un plafond à 6 000€.

2. Pour les maraîchers, l’aide sera forfaitaire à :

• 3 500€ pour les surfaces comprises entre 0,5 ha et 1 ha
• 6 000€ pour les surfaces de plus de 1 ha.

3. Pour les producteurs d’oignons doux, l’aide sera forfaitaire à :

• 3 500€ pour les surfaces de moins de 1 ha
• 6 000€ pour les surfaces de plus de 1 ha.

4. Pour les autres productions, l’aide sera forfaitaire à :

• 3 500€ pour les pertes de chiffres d’affaires ou de production comprises entre 30 % et 50 % par hectare
• 6 000€ pour les pertes de chiffres d’affaires ou de production supérieures à 50 % par hectare.

Pour les sociétés agricoles, l’aide forfaitaire sera multipliée par le nombre de jeunes agriculteurs associés

Lieu et date limite de dépôt

Un guichet de dépôt des demandes a été ouvert dès le vendredi 1er octobre, par la plateforme de déclaration « démarche numérique ».

Le formulaire de demande est à compléter, valider, accompagné des pièces justificatives, et déposer jusqu’au 26 octobre 2026 délai de rigueur.

Pour assurer la plus large diffusion possible à ce dispositif, lundi 5 octobre, la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer a informé par courriel l’ensemble des exploitations potentiellement concernées par ce dispositif en leur donnant les modalités de connexion sur la plateforme et en les invitant à y déposer un dossier s’ils remplissent les critères d’éligibilité ci-dessus

Les exploitants qui rempliraient les critères d’éligibilité ci-dessus et qui n’auraient pas reçu le courriel, sont invités à prendre contact avec la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer à l’adresse : ddtm-calam@gard.gouv.fr