Arrêté préfectoral | 13.10.26
نُشر بتاريخ ١٤ أكتوبر ٢٠٢٦
Mis à jour le 12/10/2026
Arrêté préfectoral | 13.10.26
Un arrêté préfectoral autorise le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône et la direction départementale de la police nationale à recourir, entre 8h et 18h, à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone, à l'occasion des manifestations de voie publique organisées ce mardi 13 octobre 2026, dans les communes de Vesoul, Lure, Luxeuil-lès-Bains et Gray.