Arrêté réglementant carburant et artifices
نُشر بتاريخ ٢٥ يوليو ٢٠٢٦
Mis à jour le 08/07/2026
Du 8 juillet 2026 à 18h00 au 15 juillet 2026 à 8h00, sont interdits par arrêté préfectoral 70-2026-07-08-00003 :
- La vente, la détention, l’usage et le transport de carburant en récipient transportable sont interdits dans tout le département de la Haute-Saône, sauf nécessairement justifiée par le client.
- L’achat, la vente, la cession, l’utilisation et le transport d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté sont interdits dans tout le département de la Haute-Saône
