Opération de contrôles des commerces
نُشر بتاريخ ١٥ يونيو ٢٠٢٦
Opération de contrôles des commerces
Grâce à une forte mobilisation des services de l'État:
- Police Nationale,
- Douanes,
- DDFIP,
- URSSAF
- Inspection du travail (DDETSPP)
- et de la Police municipale de la Ville de Gap,
des contrôles approfondis ont été menés, ciblant notamment la vente illégale de produits alimentaires, la qualité des produits vendus, le travail dissimulé, la fraude fiscale, etc.
Lors de ces contrôles, plusieurs commerces ont fait l'objet de vérifications; des manquements ont été constatés :
- Saisie de cartouches de cigarettes de contrebande
- Saisie de 1077 puffs interdites à la vente
- Interpellation d'un client pour infraction à la législation sur les étrangers
- Procédure de travail dissimulé.
L'État et ses partenaires maintiennent leur vigilance pour garantir la sécurité économique et la protection des consommateurs dans notre département.
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