Renforcement de la traçabilité des bovins

Les préfets des départements du massif du Jura (Ain, Doubs, Jura) ont décidé d'un renforcement coordonné des mesures de traçabilité des bovins.

Dans le Jura, 2 arrêtés préfectoraux ont donc été publiés respectivement les 30 mars et 2 avril 2026 au registre des actes administratifs, leur entrée en application étant effective dès le lendemain de leur publication :

• le premier décrit les modalités d'enregistrement des détenteurs de bovins et encadre les mouvements saisonniers de ces animaux ;
• le second précise les conditions sanitaires relatives aux mouvements des bovins à destination des exploitations saisonnières du Jura.

Dans certains cas, une demande d'autorisation préalable au mouvement des bovins est à adresser à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :

Demande d’autorisation de transhumance/déclaration des lieux d’estive 2026

Les mouvements de bovins au sein ou à destination de la zone de vaccination jurassienne sont soumis à l’acquisition d’une autorisation préalable dans certaines situations.

1. Qui est concerné ?

- Chaque responsable (ou son représentant) d'une exploitation saisonnière individuelle située dans le département pour les bovins :

• issus d’un autre département de la zone de vaccination II des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ;
• provenant d’une zone indemne de DNCB

- Chaque responsable (ou son représentant) d'une exploitation saisonnière collective située dans le département

2. Comment faire ?

Au moins 15 jours avant la date présumée d’arrivée des animaux dans le Jura, cette formalité est à réaliser en complétant le formulaire via « démarche numérique » :  

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/55635fb7-787e-4917-aa8c-ef8ac32f11e0

3. Quels sont les documents à joindre ?

Uniquement la liste des bovins concernés par le mouvement prévu, sous forme de tableur (modèle fourni dans le formulaire en ligne).

Cette formalité me dispense-t-elle de faire les notifications de mouvements de bovins à l’ITAé (EdE) ?

Non, même si le formulaire contient les informations devant être transmises, l’éleveur doit notifier les mouvements à l’ITAé.

Retrouvez également les communiqués de presse des 31/3/2026 et 17/4/2026.