Appel à projets 2026 "Intégration et accès à la nationalité française

Lancement de l’appel à projets du programme 104 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants pour l’année 2026.

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives concrètes et innovantes portées par des gestionnaires, associations ou têtes de réseau. Il concerne le périmètre régional, départemental et infra-départemental.

Actions concernées et public

La politique d’intégration des étrangers primo-arrivants (EPA), dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), s’inscrit en 2026 dans un cadre profondément renouvelé.

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :

• la loi du 26 janvier 2024 instaure une obligation de résultats, notamment en matière de langue française et de connaissances civiques ;

• la montée en puissance de l’intégration par l’emploi, dans un contexte de tensions persistantes sur le marché du travail ;

• le recentrage du programme 104 sur des actions à impact mesurable, articulées avec le CIR, le programme AGIR et les dispositifs de droit commun

Les projets doivent s’adresser prioritairement à :

• des étrangers primo-arrivants (moins de 5 ans de présence en France), ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, en séjour régulier ;

• avec une attention renforcée portée :

o aux femmes étrangères, en particulier lorsqu’elles rencontrent des freins spécifiques à la formation et à l’emploi,

o aux jeunes primo-arrivants.

Ne sont pas éligibles : les demandeurs d’asile, les étudiants étrangers, les travailleurs saisonniers ou irréguliers, les mineurs non accompagnés.

Calendrier

Dépôt des dossiers avant le 12 juin 2026 via la plateforme Démarche numérique :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-ge-aap-integration-2026