Hausse des coûts énergétiques : soutien du Gouvernement en faveur des entreprises
نُشر بتاريخ ١٥ يونيو ٢٠٢٦
Hausse des coûts énergétiques : soutien du Gouvernement en faveur des entreprises
La hausse des prix des énergies fossiles, des produits raffinés et des intrants agricoles résultant du conflit au Moyen-Orient peut avoir un impact important pour des entreprises, notamment celles du transport et de l’agriculture.
Le Gouvernement met en place un plan de soutien à destination des secteurs économiques les plus touchés et propose des facilités aux entreprises de ces secteurs confrontées à des difficultés conjoncturelles, en particulier de trésorerie.
Les aides en bref
Les TPE et PME du transport routier, confrontées à des difficultés économiques majeures, bénéficieront d’une aide forfaitaire exceptionnelle pour un coût total estimé à 50 millions d’euros.
Cette aide, limitée au mois d’avril 2026, correspond à un soutien équivalent à 20 centimes d’euro par litre pour les entreprises du transport public routier de marchandises et de voyageurs justifiant de difficultés de trésorerie. Un guichet dédié sera mis en place, dont les modalités seront précisées ultérieurement.
Les agriculteurs bénéficieront d’une exonération totale du droit d’accise sur le gazole non routier (GNR) agricole pour le mois d’avril 2026, pour un coût estimé à 14 millions d’euros.
Les mesures de soutien aux entreprises aux entreprises concernées (transport, agriculture, pêche)
Étalement des échéances fiscales.
En cas de difficulté face au respect de leurs échéances et obligations fiscales, les entreprises peuvent demander un étalement auprès de la direction départementale des finances publiques (exceptions faites des obligations liées à la TVA, aux taxes annexes à la TVA et au reversement du prélèvement à la source).
Les indépendants soumisaux prélèvements d’acomptes contemporains de prélèvement à la source sur les revenus d’activité peuvent les moduler/supprimer dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site des impôts.
Lien utile
Report de cotisations sociales
Les entreprises agricoles ou du secteur des transports pourront obtenir un délai de paiement de leurs cotisations sociales sans frais ni majoration.
Elles devront pour cela en faire la demande auprès de leur URSSAF.
Lien utile
https://www.urssaf.fr/accueil/aide-cas-difficultes/demander-un-delai-de-paiement.html
Mise en place de prêts de court terme exceptionnels
Pour venir en appui à la trésorerie des TPE et des exploitations agricoles les plus exposées à la hausse des prix du carburant, Bpifrance met en place des prêts exceptionnels à court terme.
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