Directive nitrates - Dérogation 2026 à l'implantation de couverts en zone vulnérable
نُشر بتاريخ ٢٤ سبتمبر ٢٠٢٦
La directive nitrates, qui a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, repose en France sur la désignation de « zones vulnérables ». Dans celles-ci, des obligations d’implantation de couverts afin de limiter les fuites d’azote s’appliquent.
Le déficit hydrique important et la persistance de conditions climatiques sèches en Moselle rendent l’implantation des couverts végétaux particulièrement difficile et peuvent compromettre leur levée et leur développement.
Dans ces conditions, le préfet de la Moselle a décidé d’accorder une dérogation à l'obligation d'implantation de couverts végétaux en zone vulnérable pour l'année 2026.
Cette dérogation n’est pas valable dans les zones d’action renforcée (ZAR), au regard des forts enjeux de santé publique.
Les agriculteurs mobilisant cette dérogation doivent en informer la direction départementale des territoires de la Moselle par courriel à ddt-nitrates@moselle.gouv.fr. Ils devront y préciser leur numéro de PACAGE, ainsi que la liste des parcelles concernées (numéro d’îlot PAC).
Les autres dispositions du programme d’action régional nitrates du Grand Est restent applicables.
Pour en savoir plus sur la directive nitrates et son application en Moselle : https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/La-Directive-Nitrates