Appel à candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2027 : Contribuez à la transparence démocratique, rencontrez citoyens et experts !

Vous résidez sur le département du Rhône, Ou vous exercez en tant que fonctionnaire ou agent public sur le département ET vous êtes intéressés par les grands projets d’aménagement, vous avez le sens du service public et de l’intérêt général, vous faites preuve d’impartialité dans votre jugement, vous aimez le contact avec le public

DEVENEZ COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, une mission ouverte à tous les citoyens !

Un commissaire enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public chargé de conduire une enquête publique.

S'agissant d'une activité occasionnelle et non d'un métier, le commissaire enquêteur peut exercer toute activité par ailleurs (il peut également être à la retraite, ou en recherche d'emploi).

Les commissaires enquêteurs conduisent en toute indépendance et impartialité les enquêtes publiques, dans des domaines variés : projets d'aménagement ou de construction, installations classées pour la protection de l'environnement, équipement commercial, protection de la ressource en eau et des sites, risques naturels, déclaration d'utilité publique et acquisitions par voie d'expropriation, frontières communales, élaboration et modification de documents d'urbanisme, voiries, etc.

Une indemnisation du commissaire enquêteur est prévue, à la charge du maître d'ouvrage. Elle prend en compte le nombre d'heures consacrées à l'enquête (étude du dossier, permanences, rédaction du rapport et des conclusions, temps de transport) auxquelles s'ajoutent les frais divers (frais de déplacement principalement).

COMMENT DEVENIR COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DANS LE RHÔNE

Vous devez adresser votre dossier de candidature en lettre recommandée avec accusé réception impérativement

avant le 1^er septembre 2026 à l’adresse suivante :

Préfecture du Rhône- DAJAL- Bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique - 69419 LYON cedex 03

Le dossier de candidature est disponible ici :

https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/COMMISSAIRES-ENQUETEURS/APPEL-A-CANDIDATURES

Une commission départementale présidée par la Présidente du Tribunal administratif de Lyon auditionne les candidats en fin d'année.

Les personnes retenues après délibération de la commission seront inscrites sur la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur qui prendra effet au 1er janvier 2027. La durée d’inscription sur cette liste est de 4 ans (renouvelable annuellement).