Consultation du public - Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie est avérée dans le département de Saône-et-Loire
نُشر بتاريخ ٠٤ سبتمبر ٢٠٢٦
Mis à jour le 20/08/2026
La direction départementale des territoires organise une consultation du public sur le projet d'arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire.
L'arrêté réglemente notamment l'usage des pièges de catégorie 2 dans les secteurs où la présence de la loutre ou du castor est avérée, sur les abords des cours d'eau et autres milieux aquatiques jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive.
Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être déposées du 21 août au 12 septembre 2026 inclus par voie dématérialisée sur la plateforme « Démarche numérique » via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-public-arrete-loutre-castor-2026
Téléchargez ci-dessous les documents de la consultation :