Influenza Aviaire

Les conséquences sont les suivantes :
    -  La mise à l'abri pour toutes les volailles n'est obligatoire que dans les zones à risque particulier (ZRP) (rappel : 83 communes dans la Somme, liste en pièce jointe),
    -  Allègement des restrictions concernant le transport et l’utilisation d’oiseaux appelants, et des mouvements de gibier à plumes (chasse),
    -  Maintien des restrictions concernant les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs dans les ZRP, et la participation à des rassemblements d’oiseaux originaires de ZRP.
L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 modifié.

En détail, pour ce qui concerne la détention, le transport et l'utilisation des appelants, les mesures sont les suivantes :
    1. Mesures générales (sur tout le territoire de la Somme) :
                ▪ lors du transport des appelants : mélanges de lots ou contacts entre appelants issus de différents lieux de détention interdit
                ▪ lors de l'utilisation des appelants :
                    • sur un site de chasse, à l'échelle du poste, de la hutte ou du lieu de parcage, le contact direct entre appelants résidents et les appelants nomades est interdit
                    • seuls les appelants nomades d’un unique détenteur peuvent être présents, en plus des appelants résidents, sur un même site de chasse.
     
    2. Dans les ZRP (83 communes dans la Somme) :  
        ◦ mesures de biosécurité renforcées dans les établissement détenant moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (appelants) : claustration ou protection par des filets des animaux.
        ◦ interdiction de rassemblements d’oiseaux captifs (appelants) avec dérogations possibles ;
        ◦ appelants :
            ▪ catégorie 1 et 2 :
                    • transport autorisé dans la limite de 30 appelants
                    • seule utilisation possible des appelants : la chasse
                    • utilisation possible des appelants résidents à condition qu’ils n’aient pas de contact avec des appelants nomades.
            ▪ catégorie 3 :
                    • transport interdit
                    • utilisation possible des appelants résidents
        ◦ mouvements de gibiers à plumes : autorisé sous condition.
Pour ce qui concerne les mouvements de gibiers à plumes : ils sont autorisés sous condition lorsque le lieu de lâcher ou le lieu d'origine des gibiers est situé en ZRP
    -   examen clinique favorable réalisé par un vétérinaire dans le mois qui précède le mouvement,
    -   dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédents le mouvement entre élevages de gibiers à plumes de la famille des Anatidés.

A toutes fins utiles, je vous rappelle la définition des catégories de détenteur (article 5 de l'arrêté) :
Article 5 :
 1° Les propriétaires ou détenteurs d’appelants sont répartis en 3 catégories :
     a) La catégorie 1 qui détient, outre ses appelants, au plus 15 oiseaux et qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement détenant plus de 50 volailles ou oiseaux captifs ;
     b) La catégorie 2 qui détient, outre ses appelants, plus de 15 oiseaux et qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement détenant plus de 50 volailles ou oiseaux captifs ;
     c) La catégorie 3 qui est en lien épidémiologique avec un établissement détenant plus de 50 volailles ou oiseaux captifs, quel que soit le nombre d’appelants détenus.
 2° Chaque propriétaire ou détenteur se déclare avant chaque début de saison de chasse auprès de la fédération départementale des chasseurs en précisant la catégorie à laquelle il appartient.
 La fédération départementale des chasseurs délivre un récépissé annuel qui permet l’utilisation ou le transport des appelants et qui précise notamment la catégorie du propriétaire ou détenteur.
 Le propriétaire ou détenteur des appelants tient à disposition des agents mentionnés à l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime le récépissé annuel lors du transport ou de l’utilisation des appelants.