Arrêté préfectoral d’interdiction des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés

Par arrêté préfectoral, la tenue de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ou non autorisés est interdite dans l’ensemble du département de Tarn-et-Garonne jusqu’au dimanche 4 octobre 2026 inclus.

Une mesure de prévention des troubles à l’ordre public

Cette décision intervient dans un contexte marqué par la multiplication récente de rassemblements illégaux, notamment dans les départements voisins, ayant entraîné :

• la mobilisation importante des forces de sécurité et de secours ;
• de nombreux transports sanitaires vers les hôpitaux ;
• la constatation d’infractions, en particulier liées aux stupéfiants et à la sécurité routière.

Certains de ces événements ont réuni plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de participants, dans des conditions ne garantissant pas la sécurité des personnes.

Rappel de la réglementation

Les rassemblements festifs à caractère musical réunissant plus de 500 personnes sont soumis à une obligation de déclaration préalable auprès du préfet.

En l’absence de déclaration ou d’autorisation, ces événements sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des habitants.

Mesures complémentaires

En conséquence :

• tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré est interdit, quel que soit le nombre de participants ;
• la circulation des véhicules transportant du matériel de type sonorisation (sound system, amplificateurs, etc.) en lien avec ce type d’événement est également interdite sur l’ensemble du réseau routier du département jusqu’au 4 octobre 2026 inclus.

Sanctions encourues

Toute infraction à cet arrêté expose les contrevenants à des sanctions prévues par le code pénal.
Le matériel utilisé peut également être saisi conformément à la réglementation en vigueur.