Appel à projets départemental 2026 “Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes”

Grande cause nationale du quinquennat, cette thématique couvre un large panel d’actions afin d’oeuvrer pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes sur les territoires.

La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et violences sexistes et sexuelles ainsi que la promotion de l’égalité professionnelle et d’une culture générale de l’égalité en constituent les thématiques prioritaires.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires au bon dépôt de votre demande de subvention pour l’année 2026 pour le département des Vosges.

1. Modalités de dépôt des demandes de subvention

a – Plateforme démarche numérique

Le dépôt des demandes de subvention se fait via la plateforme démarche numérique. appel à projets 2026

Vous y trouverez tous les documents nécessaires pour un dépôt conforme de votre demande de subvention, ainsi qu’une notice de complétude des dossiers.

Toutes les demandes seront instruites par la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité des Vosges puis transmises à la direction régionale Grand Est aux droits des femmes et à
l’égalité.

Pour toutes questions relatives à votre dossier, vous pouvez vous adresser à la délégation par mail : ddetspp-mdfe@vosges.gouv.fr

b – Date de clôture

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 mai 2026 inclus.

c – Attribution d’une subvention

Toute subvention supérieure à 23 000 € donnera lieu à la signature d’une convention entre la préfecture de région Grand Est et le porteur de l’action. En deçà de ce montant, l’attribution de la subvention fera l’objet d’un arrêté.

L’attribution d’une subvention sur les crédits du programme 137 entraînera l’obligation pour l’association de :
• Mener l’action financée dans les délais impartis. En cas de difficultés, le porteur de projet devra immédiatement contacter la délégation départementale.
• Évaluer l’action par la définition d’indicateurs permettant de vérifier la bonne utilisation des fonds attribués par l’État.
• Mentionner la participation et apposer le logo du ministère sur l’ensemble des documents de communication relatifs à l’action.

2. Critères d’éligibilité des projets

a - Les champs d’action

Les projets entrant dans le cadre des thématiques ci-dessous et visant les objectifs présentés sont susceptibles d’être éligibles aux financements du programme 137 « égalité entre les femmes et les hommes » pour l’année 2026 :

• La lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Dans ce cadre, sont éligibles tous les dossiers visant à :
promouvoir l’accès aux droits
✔ lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles (sphère publique, travail, etc.)
✔ sécuriser le parcours et l’accompagnement des femmes victimes de violences tenir des permanences d’accueil, d’écoute et d’orientation des femmes victimes de ✔ violences
✔ sensibiliser et/ou former les professionnels accueillant un public victime de violences
✔ favoriser l’éducation à la sexualité (respect, consentement, contraception, IVG)
✔ réaliser des temps de prévention à la santé sexuelle
✔ sensibiliser les jeunes aux violences (harcèlement, cyberviolences, etc.)
✔ lutter contre le système prostitutionnel et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle

• La promotion de l’égalité professionnelle et de la mixité des métiers
Dans ce cadre, sont éligibles tous les dossiers visant à :
✔ promouvoir la mixité des métiers
✔ former et sensibiliser les jeunes et les professionnels à la mixité des métiers à travers notamment l’orientation
✔ soutenir l’entrepreneuriat et développer des outils favorisant la création et/ou reprise d’entreprises par les femmes
✔ favoriser l’insertion professionnelle des femmes éloignées de l’emploi
✔ promouvoir la conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle faciliter l’accès à l’emploi et/ou le retour à l’emploi des femmes en situation de précarité ; ✔
ex : les mères cheffes de famille monoparentale
✔ accompagner les femmes à l’accès aux responsabilités professionnelles, syndicales,  associatives et politiques

• La promotion de la culture de l’égalité dans toutes les sphères de la société
Dans ce cadre, sont éligibles tous les dossiers visant à :
✔ favoriser la connaissance et la valorisation du rôle des femmes dans la société
✔ promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines de la culture, du  sport, des arts, etc.
✔ lutter contre les stéréotypes de genre par des temps de sensibilisation auprès du grand public et notamment des jeunes (primaires, collèges, lycées)
✔ former à la communication non sexiste
✔ valoriser l’image des femmes dans les médias

Ce que l’appel à projets 137 ne finance pas :
✗ le fonctionnement global des structures (charges, frais de personnel et/ou divers) sauf crédits
fléchés par le Ministère
✗ un reversement de financement à une autre structure
✗ les actions de lutte contre la précarité menstruelle (un AAP dédié existe)
✗ les actions de formation des agents des fonctions publiques
✗ les actions pour l’accès à l’hébergement

En cas de première demande

Le porteur de projet est invité à prendre contact avec la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ( ddetspp-mdfe@vosges.gouv.fr) avant le dépôt d’une première demande ou si la déléguée n’a pas encore été associée à de précédents projets.

En cas de renouvellement d’une demande de financement

Les crédits du programme 137 visent à soutenir les actions innovantes ayant un effet levier. Ainsi, la reconduction d’une action déjà subventionnée en 2025 n’est en aucun cas automatique pour 2026 et la somme attribuée peut être différente de l’année précédente. Aussi, en cas de renouvellement d’une demande de financement, le bilan des actions mises en oeuvre en 2025 et de l’emploi de la subvention octroyée, ou à défaut un bilan provisoire, devra obligatoirement être joint au dossier via le formulaire CERFA n° 15059*02 (téléchargeable sur démarche numérique).

b - Le territoire d’action

Les dossiers déposés doivent concerner un public exclusivement vosgien.

c - La date de réalisation

L’action financée devra être réalisée au cours de l’année civile 2026 ou, à défaut, les travaux préparatoires devront avoir débuté au cours de l’année civile 2026.

d - Les cofinancements

Pour toute action présentée dans le cadre du programme 137, le financement ne saura excéder 80 % du montant du projet, une recherche de cofinancements est donc nécessaire. Il vous est possible de solliciter les autres services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales, des financements privés, etc.

e – L’évaluation

La DDDFE sera particulièrement attentive à la mise en place de critères et d’indicateurs d’évaluation du projet.