Campagne annuelle de recrutement des commissaires-enquêteurs

Un rôle essentiel au cœur de l'intérêt général

Garant indépendant du dialogue entre citoyens, porteurs de projets et administrations, le commissaire enquêteur occupe une fonction stratégique. Sa mission intervient en amont des décisions préfectorales : implantations industrielles, projets de transition énergétique (parcs éoliens, photovoltaïques, agrivoltaïsme) ou révisions des documents d'urbanisme.

Disposant d'une grande autonomie, il est libre d’auditionner tout expert nécessaire à sa compréhension du dossier. Au terme de l'enquête publique, il remet son rapport et formule un avis motivé. Ce document constitue un éclairage déterminant pour le Préfet avant la délivrance des autorisations environnementales ou des permis de construire.

Un engagement civique exigeant pour des profils qualifiés

Face à un volume d'enquêtes publiques en augmentation constante, la Préfecture recherche des candidats dotés de très bonnes capacités d’analyse et de rédaction pour des dossiers techniques complexes, d’un grand sens de l’impartialité et de l’animation de réunions publiques. Une disponibilité régulière pour des missions ponctuelles réparties sur l'année, est attendue.

Les candidats retenus bénéficieront d'une formation initiale avant leur première désignation.

Comment candidater ?

• Dépôt de candidature en ligne : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/devenez-commissaire-enqueteur
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2026
• Auditions de sélection : Octobre / Novembre 2026

Après examen des dossiers par la commission d'aptitude, l'inscription est prononcée par la Présidente du Tribunal Administratif de Dijon sur la liste départementale pour une durée de 4 ans. Les missions accomplies donnent lieu à indemnisation.