Titres de séjour : nouvelles modalités de dépôt des demandes dans les Yvelines

Afin de faciliter les démarches des ressortissants étrangers, la préfecture des Yvelines (pour les arrondissements de Rambouillet et de Versailles) met en place de nouvelles modalités de dépôt pour certaines demandes de titre de séjour qui ne sont pas encore disponibles sur l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

Les usagers concernés sont invités à déposer leurs documents en ligne, via la plateforme officielle Démarche numérique.

Quelles demandes sont concernées ?

Cette nouvelle procédure concerne notamment certaines premières demandes de titre de séjour, parmi lesquelles :

• « Entrée en France avant l’âge de 13 ans » ou avant l’âge de 10 ans dans le cadre de certains accords bilatéraux ;
• « Membre de famille d’un bénéficiaire de la protection internationale », hors démarches disponibles sur l’ANEF ;
• « Liens personnels et familiaux en France », au titre de l’article L.423-23 du CESEDA ;
• « Mineur placé auprès de l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans » ;
• « Accompagnant d’un mineur étranger malade » ;
• « Admission exceptionnelle au séjour (AES) », au titre des articles L.435-1 et L.435-4 du CESEDA.

Pour les renouvellements, sont notamment concernés par les démarches hors ANEF les titres relatifs aux :

• salariés, travailleurs temporaires et professions médicales ;
• entrepreneurs, professions libérales et commerçants ;
• recherche d’emploi ou création d’entreprise et jeunes au pair ;
• vie privée et familiale.
• En cas de dossier bloqué ou de difficulté dans une démarche réalisée sur l’ANEF, un accompagnement est proposé par le point d’accueil numérique (PAN) de Versailles.

Vous avez déjà reçu une convocation à un rendez-vous en préfecture ?

Si vous avez reçu une convocation à un rendez-vous en préfecture pour l’une des démarches concernées, vous avez également reçu un courriel vous invitant à déposer votre demande et vos documents en ligne sur Démarche numérique.

Il est donc nécessaire de suivre les indications figurant dans ce courriel et de ne pas vous déplacer en préfecture avant d’y avoir été invité. Une convocation vous sera adressée

 Quelles démarches doivent être effectuées sur l’ANEF ?

Les demandes déjà disponibles sur l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) doivent continuer à être déposées directement sur cette plateforme.

Besoin d’aide pour effectuer vos démarches en ligne ?

Le point d’accueil numérique de Versailles peut accompagner les usagers rencontrant des difficultés dans leurs démarches sur l’ANEF.

Il est ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 15h30.

Le numéro d’accueil est le 0800 71 36 78 (appel gratuit).

Pour plus d'informations : https://www.yvelines.gouv.fr/Demarches/Accueil-des-etrangers-dans-les-Yvelines/Sejour