Transport de personnes - Délivrance ou renouvellement de ma CARTE MÉDICALE

Transport de personnes - Délivrance ou renouvellement de ma CARTE MÉDICALE Préfecture de la Haute-Savoie

Étape 2 sur 6 Constituez votre dossier

Étape suivante : Choisissez votre créneau

Constituez votre dossier La personne désirant une carte jaune doit en premier lieu prendre rendez-vous chez un médecin agréé par le préfet .

Après sa visite, elle doit adresser sa demande en préfecture ou sous-préfecture (selon son lieu de domicile), ou se déplacer, avec les pièces suivantes :

• exemplaire médecin dûment rempli avec cachet médecin, la mention "apte" cochée ainsi que la case correspondant (ambulances, VTC, TAXI...),
• copie carte identité,
• copie permis de conduire,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• une enveloppe timbrée pour le retour,
• en cas de renouvellement, merci d'apporter votre carte jaune originale ou de joindre votre carte jaune originale à votre envoi.

Rappel de la réglementation en vigueur: https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches/Activites-reglementees/Transports-publics-particuliers-de-personnes/Cartes-medicales

Le rendez-vous doit être confirmé sur votre boîte mail, sinon il sera perdu.

Il est très important de donner une adresse e-mail valide car une fois la réservation effectuée, il faut la confirmer dans un délai de 15 minutes. Pour confirmer le rendez-vous, un e-mail est envoyé à votre adresse mail. Dans l'e-mail, cliquez sur "Confirmer" pour valider votre réservation.

Attention : le mail de confirmation peut se trouver dans vos spams. Merci de vérifier dans vos spams. Code de sécurité. Pour afficher un nouveau code ou écouter le code, utilisez les boutons situés à côté de l’image.Recopier le code de sécurité (composé de chiffres et de lettres) PrécédentSuivant