Arrêté préfectoral - 30.12.2025
Published on June 15, 2026
Arrêté préfectoral - 30.12.2025
Mis à jour le 30/12/2025
Un arrêté préfectoral autorise la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs à recourir, le mardi 30 décembre 2025 entre 08h et 17h dans le ressort territorial de la circonscription interdépartementale de la police nationale de Montbéliard/Héricourt, à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone, dans le cadre des mesures préparatoires au dispositif de sécurisation mis en place à l'occasion de la Saint-Sylvestre.
