Appointment
Commission médicale
Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l’objet d’une suspension, d’une annulation judiciaire ou d’une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu’au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
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- Naturalisation française par décret - Ressortissants non européens
- Retrait d'un titre de séjour (Bobigny)
- Échange de permis de conduire étranger hors Union Européenne (Saint-Denis)
- Admission exceptionnelle au séjour 5 (Bobigny)
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- Admission Exceptionnelle au Séjour (Raincy)
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- Retrait d'un titre de séjour (Saint-Denis)
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- Demande de changement de statut (Raincy)
- Renouvellement de récépissé expiré (Saint-Denis)
- 1ere demande de titre de séjour pour raison médicale (Raincy)
