Attestation de prolongation d'instruction (API) : à quoi elle sert et comment l'obtenir
L'attestation de prolongation d'instruction (API) est un document délivré par la préfecture lorsque votre titre de séjour a expiré mais que votre demande de renouvellement est toujours en cours d'instruction. Elle prolonge la régularité de votre séjour et de vos droits pendant cette période. Ce guide explique son rôle, sa durée, les droits qu'elle maintient et comment l'obtenir sur l'ANEF.
Récupérer votre attestation
L'attestation de prolongation d'instruction est mise à disposition dans votre espace personnel ANEF.
Ouvrir le portail ANEFQu'est-ce que l'attestation de prolongation d'instruction
L'API est délivrée automatiquement, dans la plupart des cas, lorsque votre titre de séjour arrive à expiration alors que votre demande de renouvellement, déposée dans les délais, n'a pas encore fait l'objet d'une décision.
Elle prouve que vous êtes en situation régulière et prolonge, pour sa durée, les droits attachés à votre ancien titre.
Durée et renouvellement de l'attestation
L'attestation est généralement délivrée pour une durée de 3 mois, renouvelable si l'instruction se poursuit. Elle prend fin dès que votre nouveau titre est prêt ou qu'une décision est prise sur votre demande.
Vous êtes informé de sa mise à disposition dans votre espace ANEF ; pensez à la télécharger et à la conserver.
Quels droits maintient-elle
L'attestation de prolongation d'instruction maintient les droits liés à votre ancien titre :
- Droit au séjour : vous restez en situation régulière pendant sa validité.
- Droit au travail : maintenu si votre précédent titre l'autorisait.
- Droits sociaux : elle permet en principe de justifier de la continuité de vos droits auprès des organismes.
- Voyage : comme le récépissé, elle ne garantit pas la réadmission après un déplacement hors de France.
Comment l'obtenir et cas particuliers
L'attestation est le plus souvent générée automatiquement sur l'ANEF. Si elle n'apparaît pas dans votre espace alors que votre titre a expiré, vérifiez que votre demande de renouvellement a bien été déposée dans les délais, puis contactez la préfecture via la messagerie de l'ANEF.
Dans certaines situations, un passage en préfecture peut être nécessaire. Les créneaux étant limités, notre service vous alerte dès qu'une place se libère.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'attestation de prolongation d'instruction (API) ?
C'est un document délivré par la préfecture quand votre titre a expiré mais que votre demande de renouvellement est encore en cours. Elle prolonge la régularité de votre séjour et vos droits pendant l'instruction.
Combien de temps dure une attestation de prolongation d'instruction ?
Généralement 3 mois, renouvelable tant que l'instruction se poursuit. Elle prend fin dès que votre nouveau titre est prêt ou qu'une décision est prise.
Peut-on travailler avec une attestation de prolongation d'instruction ?
Oui, le droit au travail est maintenu si votre précédent titre de séjour l'autorisait. L'attestation prolonge les droits attachés à ce titre.
Où trouver mon attestation de prolongation d'instruction ?
Elle est mise à disposition dans votre espace personnel ANEF. Si elle n'apparaît pas alors que votre titre a expiré, contactez la préfecture via la messagerie ANEF.
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