Appel à projet relatif à la création de places d'hébergement d'urgence et veille sociale pendant la période hivernale 2025-2026 dans le département de l'Aisne

Chaque hiver, entre le 1^er novembre N et le 31 mars N+1, un renfort de places est déployé dans l’Aisne. En fonction des températures et des niveaux d’alerte, différents dispositifs peuvent être déclenchés.

Dans ce contexte, le présent appel à projet a un double objectif :

1. Identifier des places d’hébergement d’urgence supplémentaires pouvant être mobilisées pendant la période hivernale ;
2. Déployer un dispositif d’accueil de jour et/ou halte de nuit permettant l’accueil en journée et/ou la nuit de personnes sans –abris pendant la période hivernale .

Le présent cahier des charges fixe les critères et les conditions de fonctionnement de ces 2 dispositifs qui seront appelés à ouvrir à compter du 1^er novembre 2025.

1. Cahier des charges spécifique relatif à l’ouverture de places d’hébergement d’urgence pendant la période hivernale

• Type de structure envisagée

Les places sont destinées à l’accueil et à l’hébergement pour une durée limitée dans le temps des ménages (personnes isolées, familles ou couples) se trouvant en danger du fait notamment de la situation météorologique. Au vu de l’article L345-2-2 du CASF, il s’agit de places d’hébergement permettant une mise à l’abri immédiate et offrant des prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène ainsi qu’une première évaluation flash.

L’objet du présent appel à projet porte sur la création ex nihilo ou l’extension de structures d’hébergement d’urgence.

Aucun projet ne pourra proposer d’implantation en diffus. Seuls les projets en structure collective seront recevables.

Les sites concernés par cet appel à projet sont destinés à ouvrir progressivement à compter du 1^er novembre 2025 en fonction des besoins.

Nombre de places maximum à créer sur la période sur le département : 71 .

- Orientation des personnes

Les usagers seront orientés par le SIAO service intégré d'accueil et d'orientation.

Les places d’hébergement d’urgence mises en place dans le cadre de cet appel à projet devront s’intégrer dans un système coordonné et régulé par le SIAO service intégré d'accueil et d'orientation 02 afin de garantir l’adéquation du profil de la personne avec ce type d’accueil et assurer une continuité dans le parcours d’insertion vers le logement.

A ce titre l’opérateur s’engage obligatoirement à s’intégrer dans l’organisation mise en œuvre par le SIAO service intégré d'accueil et d'orientation. Les personnes accueillies sont orientées uniquement par le 115 qui prononce également les prolongations de séjour en accord avec les centres d’hébergement concernés.

• Financement

Le financement des places sera assuré par une subvention de l’Etat sur le BOP 177. Le fonctionnement des places hivernales est financé sur 5 mois dans le cadre d’un coût de référence fixé à 4000 € la place .

1. Cahier des charges spécifique relatif à l’ouverture d’un dispositif d’accueil de jour et/ou halte de nuit

• Type de structure envisagée :

Le dispositif créé ne relève pas d’un statut d’établissement d’hébergement mais se définit comme un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir des personnes sans abri en grande précarité, sans nécessité d’une orientation SIAO service intégré d'accueil et d'orientation.

Les structures visées par ce programme sont les structures physiques relevant de l’article D345- 8 du Code de l’action sociale et des familles communément appelées « accueils de jour », qui proposent un accueil inconditionnel et une série de services à des personnes sans domicile ou en situation de grande pauvreté.

Ce sont des lieux de sociabilité, d’écoute et d’orientation. Ils offrent un espace pour se reposer, discuter, se réchauffer, ainsi qu’un panel de services variés liés à l’aide alimentaire, la blanchisserie, l’hygiène corporelle, la bagagerie, l’évaluation et l’accompagnement social, l’animation et l’accès aux droits.

Les structures sans hébergement répondant à la description ci-dessus mais ouvertes la nuit sont également éligibles (type « halte de nuit »).

Tout projet proposant à la fois un accueil de jour et une halte de nuit (accueil 24h/24, 7 J/7) sont fortement encouragés.

Les sites concernés par cet appel à projet sont destinés à ouvrir pendant la période hivernale, du 1^er novembre 2025 au 31 mars 2026. Une pérennisation du financement au-delà de cette période pourra être envisagée en fonction de l’évaluation quantitative et qualitative qui sera réalisée par les services de l’Etat.

• Financement

Le financement des structures sera assuré par une subvention de l’Etat sur le BOP 177.

La candidature devra faire figurer le montant total de la subvention sollicitée pour la période des 5 mois et en année pleine.

• Capacités à mettre en œuvre le projet souhaité

En plus des informations prévues précédemment, le candidat apportera des références et garanties notamment sur :

- l’accord quant à l’implantation et un éventuel cofinancement d’une structure de type Accueil de jour / Halte de nuit sur le site envisagé devra être obtenu auprès de la collectivité territoriale concernée (commune ou EPCI).

- les conditions de captation de l’immobilier (baux, contacts avec les mairies, les conditions de sécurité incendie) ;

- sa capacité à démarrer l’activité à compter du 1^er novembre 2025. A défaut, le candidat présentera un calendrier prévisionnel du projet précisant les différentes étapes de sa réalisation et la date d’ouverture prévisionnelle des places.

1. Cahier des charges applicable aux 2 projets

• Population cible

Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale.

• La zone d'implantation, les exigences architecturales et environnementales:

Les places d’hébergement hivernales et le dispositif d’accueil de jour /halte de nuit pourront être localisés sur l’ensemble des territoires du département, hors Quartier Prioritaire de la Ville.

L’aménagement spatial de l’établissement devra être adapté à la spécificité de l’activité.

La configuration des lieux devra aussi répondre à un impératif de sécurité pour le personnel comme pour les usagers.

Le candidat accueillera les usagers dans des conditions d’hygiène et de confort satisfaisantes.

• Le projet social

Le projet social devra répondre aux exigences de conditions d’accueil et de prise en charge qui permettent d’assurer un travail social d’accompagnement en lien avec les dispositifs existants d’accès aux soins et aux droits.

Il devra comporter :

• les caractéristiques de la population accueillie,
• les personnels : Le candidat présentera un tableau des effectifs comportant les qualifications respectives du personnel, notamment de l’équipe de direction, ainsi que leurs rémunérations et leur quotité de temps de travail, en référence à la convention collective applicable dans l’établissement,
• les prestations d’accompagnement pour favoriser la fluidité du dispositif,
• les activités proposées,
• les modalités de coopérations avec les structures partenaires et les réseaux en appui.

S’agissant d’un hébergement devant répondre à des situations d’urgence, il devra être organisé afin que les publics ciblés ne soient accueillis que le temps strictement nécessaire pour répondre à cette urgence. Ils ne devront en conséquence pas séjourner durablement dans l’établissement.

• Fonctionnement

Le candidat devra expliciter l’organisation et le fonctionnement prévu, et notamment les procédures d’accueil et de suivi des usagers.

Il indiquera au préalable si les places proposées relèvent de la création ex nihilo ou s’il s’agit de l’extension d’une structure existante (préciser dans ce cas le site et sa capacité initiale).

• Budget

Le budget sera présenté selon le cadre normalisé du Cerfa de demande de subvention qui fera apparaître la subvention de l’Etat et d’éventuels cofinancements pour lesquels le candidat aura obtenu des garanties.

Le coût du projet sera évalué au regard des prestations proposées par rapport au public accueilli ainsi que des caractéristiques et de l’implantation territoriale du site, et en tenant compte de l’objectif de maîtrise des coûts.

1. Modalités de dépôt et d’instruction des candidatures

Critères d’instruction

L’instruction des projets se fera sur la base des critères suivants :

• Adéquation avec les besoins identifiés sur le territoire
• Analyse au regard des équipements déjà existant sur le territoire ciblé
• Avis de la collectivité d’implantation
• Liens partenariaux avec les acteurs locaux

Transmission des dossiers

Lancement de l’appel à projet : 12/09/2025

Date limite de dépôt des dossiers par les porteurs de projet : 15/10/2025

Ouverture prévisionnelle des places: 01/11/2025

Les projets sont à adresser, par voie électronique et par format papier à :

DDETS de l’Aisne

Pôle Insertion

Cité administrative

BP 60142

02 000 PPDC LAON

Email : ddets-hebergement@aisne.gouv.fr