La Rochefoucauld-en-angoumois

---

Il est institué sur la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois, une commission chargée de donner un avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de la Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d’ériger le territoire de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée.

Cette commission sera composée de neuf membres.

Les électeurs et électrices du bureau de vote n°4 de la commune de la Rochefoucauld-en-Angoumois sont convoqués le dimanche 29 juin 2025, pour le premier tour, et en cas de second tour, le dimanche 6 juillet 2025, afin d’élire les neuf membres de la commission.

Les conditions pour être candidat à la commission sont identiques à celles prévues pour les élections municipales des communes de moins de 1 000 habitants. Seules les personnes éligibles au conseil municipal de La Rochefoucauld-en-Angoumois, inscrites sur les listes électorales du bureau de vote n°4 de la commune ou ayant une attache fiscale sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant, peuvent être élues membres de la commission.

Les déclarations de candidatures devront être déposées par les candidats ou leurs mandataires à la préfecture de la Charente, 7-9 rue de la préfecture, 16 023 Angoulême cedex, sur rendez-vous et selon le calendrier suivant :

Documents utiles :

---

Liste des candidats

Retrouvez ci-après la liste des candidats à l'élection des membres de la commission chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger le territoire de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée dont le premier tour de scrutin aura lieu le dimanche 29 juin 2025 :

Décision

Arrêté du 16/10/2025  portant refus de dé-fusion de la commune de La Rochefoucauld en Angoumois :