Installation d'antennes de téléphonie mobile

À la suite de la parution de plusieurs articles dans la presse quotidienne régionale, la préfecture de l'Eure souhaite rappeler les deux cadres d'installation d'antennes de téléphonie mobile existant au niveau national.

Le New Deal mobile : une installation concertée avec les élus locaux

En janvier 2018, les opérateurs de téléphonie mobile, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont conclu un accord visant à généraliser une couverture mobile de qualité sur l'ensemble du territoire français.

Dans ce cadre, les quatre opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) se sont engagés à construire 5 000 sites de téléphonie mobile dans des zones non ou mal couvertes. Ce dispositif est appelé couverture ciblée.

Le choix d'implantation des antennes de téléphonie mobile est décidé collégialement dans le cadre du comité de concertation locale et de suivi, qui se réunit une fois par an sous la présidence du préfet, en présence des parlementaires, des représentants des élus locaux et des opérateurs de téléphonie mobile.

Dans l'Eure, depuis 2018, 50 nouveaux pylônes ont été mis en service grâce à ce dispositif, soit près de 10 % des pylônes du département.

Les maires des communes concernées par l'implantation d'un pylône sont systématiquement contactés par la préfecture afin de confirmer leur accord. Une consultation publique nationale permet également à chaque partie prenante (élus, citoyens et opérateurs) de s'exprimer sur ces implantations.

D'ici 2028, quatre pylônes supplémentaires seront installés dans le département.

Déploiement commercial : une initiative privée des opérateurs encouragés à partager leurs infrastructures

En dehors du cadre de la couverture ciblée, chaque opérateur de téléphonie mobile définit sa propre stratégie commerciale et décide d'installer, à son initiative, des antennes de téléphonie mobile afin de renforcer son réseau auprès de ses abonnés, dans le respect du cadre réglementaire existant.

Les opérateurs doivent notamment respecter les obligations imposées par le code de l'urbanisme ainsi que par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). À ce titre, ils leur incombe de :

• privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant (article D. 98-6-1) ;
• dans les zones rurales à faible densité d'habitation et de population, justifier de ne pas recourir à une solution de partage de sites ou de pylônes ;
• s'assurer qu'au sein des écoles, crèches ou hôpitaux situés à moins de 100 mètres, l'exposition du public aux champs électromagnétiques est aussi faible que possible (article 5 du décret n° 2022-775 du 3 mai 2022).

Consultez le communiqué de presse :