Mise en consultation des projets d’arrêtés préfectoraux définissant les mesures réglementaires sur les Baies « algues vertes » finistériennes, visant à diminuer les flux de nitrates contribuant à la prolifération des algues vertes

CONSULTATION DU PUBLIC 

Mise en consultation des projets d’arrêtés préfectoraux définissant les mesures réglementaires sur les Baies « algues vertes » finistériennes, visant à diminuer les flux de nitrates contribuant à la prolifération des algues vertes

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des algues vertes, une évolution du cadre réglementaire s’appliquant aux territoires des huit baies algues bretonnes est intervenue au courant de l’année 2021. Elle a notamment conduit le Préfet de Région à compléter le 6^ème programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole par la mise en place de programmes d’action volontaires dans chacune des baies algues vertes avec la mise en place d’arrêtés de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).

L’évaluation individuelle de chaque exploitation concernée par la phase volontaire de ces arrêtés au bout de trois années a été réalisée par la DDTM direction départementale des territoires et de la mer, et des mesures réglementaires sont prévues pour les exploitations qui n’atteignent pas les objectifs de résultats demandés, sous forme d’arrêtés préfectoraux départementaux.

Ces projets d’arrêtés préfectoraux sont mis à disposition du public dans le cadre d’une consultation du public du 18 juin au 8 juillet 2026 inclus en application de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement.

Durant cette période, le public pourra :

• consulter la note de présentation des projets d’arrêtés réglementaires
• consulter les projets d’arrêtés : Baie de la Forêt, Baie de Douarnenez, Bassin versant du Quillimadec-Alanan, Baie de l’Horn-Guillec et Baie du Douron

sur le site des services de l’État en Finistère

• transmettre ses éventuelles observations et propositions directement à l’adresse électronique suivante :  pref-consultation@finistere.gouv.fr