Arrêté préfectoral d’interdiction des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés

Les rassemblements festifs non déclarés à caractère musical, de type rave-party ou teknival, se multiplient sur le territoire national, occasionnant d’importants troubles à l’ordre public.

Afin de prévenir les risques de troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, le préfet du Gard a décidé, par arrêté préfectoral, d’interdire la tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés, dans l’ensemble du département, du vendredi 3 avril, 8h au mardi 7 avril, 8h.

La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation (ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceinte, câblages) susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé est interdite sur l’ensemble du réseau routier du département du Gard pendant la même période.

Le non-respect de ces interdictions est passible des sanctions prévues par le code pénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-27 à R.211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.