Consultation du public pour l'arrêté sécheresse

L’arrêté préfectoral définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard (dit "arrêté-cadre sécheresse") en vigueur a été signé le 24 mai 2023. Durant ces trois dernières années, les retours d'expérience annuels et le cadre réglementaire national rendent nécessaire sa révision.

Les modifications principales sont la révision des seuils sécheresse (utilisation de débits biologiques comme indicateur de déclenchement pour le niveau de crise) et l'introduction d'une mesure permettant l'alimentation des retenues agricoles en période d'alerte. Cette mesure permet aux agriculteurs possédant une retenue de bénéficier des mêmes possibilités d'irrigation qu'un agriculteur sans retenue. Cette mesure s'appliquerait entre le 1er octobre et le 14 juin.

La consultation du public a lieu du 9 au 30 juin et à l’issue de cette phase, les observations seront analysées par la DDTM et le projet d’arrêté sera amendé le cas échéant.
Il sera ensuite soumis à l’avis du comité départemental de la ressource en eau (CRE).

Enfin, le préfet pourra signer le projet d’arrêté cadre éventuellement amendé, qui sera opérationnel dès son approbation.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la consultation publique :  https://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Procedures-terminees-et-resultats/Consultation-du-public/PROJET-D-ARRETE-CADRE-DEPARTEMENTAL-SECHERESSE-DE-2026