Zones inondables du Thalbach : l’État accompagne élus et habitants
Publié le 15 juin 2026
Zones inondables du Thalbach : l’État accompagne élus et habitants
une démarche concertée visant à apporter clarté et plus de sécurité juridique dans l'application du droit des sols par les maires.
Un dialogue constant avec les élus
Pour la prise en compte du risque d'inondation dans leurs décisions d'urbanisme (permis de construire) les maires peuvent s'appuyer sur le porter-à-connaissance (PAC) du bassin versant du Thalbach en 2016 et l'atlas associé.
La mise en ligne d’une nouvelle cartographie en 2020 a suscité des interrogations, notamment sur l’absence de distinction entre les zones précédemment définies.
En effet, la cartographie de 2016 comprenait deux types de zones : une zone en bleu foncé avec pour légende « zone inconstructible » et une zone en bleu clair avec pour légende « zone à risque modéré, constructible sous conditions ». Or, la cartographie de 2020 ne comporte plus qu'une seule zone bleu foncé, avec pour légende « zone inondable », qui ne précise plus de recommandations en matière de constructibilité. L'enveloppe de cette nouvelle zone inondable inclut les deux zones de 2016, créant une incompréhension sur les règles applicables.
Face à ces préoccupations, Jean-Marie Wendling, sous-préfet d'Altkirch, a multiplié les échanges avec les maires et les services instructeurs.
Une première réunion s’est tenue le 7 février 2025 en sous-préfecture, rassemblant les maires des communes les plus concernées, la direction départementale des territoires (DDT) et le service instructeur du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR). L’objectif était de clarifier la portée de cette cartographie et ses implications sur l’instruction des permis de construire.
Une prise en compte des préoccupations des habitants
Conscient des inquiétudes exprimées par certains riverains, l’État a également pris le temps d’écouter les habitants regroupés en collectif.
Une délégation a ainsi été reçue en sous-préfecture le 13 février 2025 afin d’échanger directement sur leurs préoccupations et de répondre aux interrogations soulevées par les mesures retenues.
Des mesures pour sécuriser les décisions d’urbanisme
Afin de mieux accompagner les élus dans leurs responsabilités et apporter plus de lisibilité pour les habitants, l’État a décidé de mettre en place trois mesures concrètes :
- Une clarification des références applicables : au PAC de 2016, référence toujours valable, restera associée la cartographie de 2016. Celle de 2020 est retirée.
- Un appui technique : les maires de la vallée bénéficieront d'un accompagnement dans l’exercice de leur responsabilité en matière d’urbanisme dans la zone concernée, par un avis technique spécifique pour l'instruction des demandes de permis de construire.
- Une réunion d’information et de coordination : elle s’est tenue le 14 février 2025 en sous-préfecture, réunissant l’ensemble des maires des communes concernées, ainsi que la Communauté de Communes Sundgau, pour partager les informations et les solutions à mettre en œuvre sur l'ensemble de la vallée.
Une démarche transparente et concertée
Cette démarche illustre la volonté de l’État d’assurer une prise de décision éclairée, fondée sur les réalités locales, en conciliant les enjeux de l'urbanisme et la vie des habitants avec les impératifs primordiaux de la sécurité des personnes, de la protection des biens ainsi que de l'environnement.
Cette approche concertée s'affiche comme une précision essentielle sur la portée des documents existants et non comme un changement.
La carte de 2020, bien qu’établie après celle de 2016, n’introduit aucun élément technique supplémentaire justifiant une modification des règles d’urbanisme. Par conséquent, la carte de 2016 demeure une référence valide pour l’instruction des permis de construire, garantissant ainsi une meilleure lisibilité et une plus grande sécurité juridique pour les élus et les habitants, sans modifier l’appréciation des risques réels d’inondation. Cette dernière sera mise à jour au terme des importants travaux du futur plan de prévention des risques d'inondations, à échéance des années 2028/2029.
