Appel à candidatures: renouvellement du conseil national des villes
Publié le 25 juillet 2026
Créé en 1988 et placé auprès du Premier ministre, le Conseil national des villes (CNV) est une instance nationale de démocratie participative qui concourt à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville. Le CNV émet des préconisations, sur saisine ministérielle ou de sa propre initiative sur les sujets qui concernent directement les quartiers prioritaires de la politique de la ville (habitat, cadre de vie, éducation, santé, prévention de la délinquance) ou la lutte contre les discriminations, et sur les projets de loi qui s’y rapportent. Lieu d’expression des habitants, des associations et des acteurs locaux des QPV, il fonctionne selon un principe de neutralité qui garantit son indépendance vis-à-vis de tous types de d’influence (politiques, syndicales, associatives, cultuelles…).
Le décret n°2015-77 du 27 janvier 2015 a institué au sein de l’instance un collège de 16 membres représentant les habitants, résidents des quartiers prioritaires. L’objectif de cette représentation est de favoriser l’expression de propositions pragmatiques, et de permettre aux habitants de faire valoir une « expertise d’usage ». Ce collège doit être renouvelé, pour la mandature 2026-2029. Le présent appel à candidature vise à identifier des personnes susceptibles d’y être sélectionnées.
Fonctionnement
Le CNV se réunit en formation plénière au moins trois fois par an. Il peut entendre toute personne susceptible de faire avancer ses travaux. Ses avis, recommandations, études et rapport annuel sont publics et publiés, notamment sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui assure son secrétariat.
Le Bureau du CNV participe de droit au comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). Il est associé à la détermination du programme d’études de cet observatoire. Une présentation détaillée de cette instance, les bilans et avis produits sont disponibles sur l’espace qui lui est dédié sur le site de l’ANCT au lien suivant : https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/conseil-national-des-villes
Engagements des membres du collège des habitants
- Assister aux assemblées plénières (environ quatre par an sur une demi-journée) ;
- Participer à au moins un groupe de travail mis en place pour élaborer des avis en fonction de leurs expériences ou de leurs centres d’intérêts (une réunion par mois environ) ;
- Réagir par voie électronique aux différentes sollicitations du Secrétariat général ;
- Promouvoir les avis et recommandations de l’instance.
Conditions d’exercice des fonctions
Les membres du CNV exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Les frais de transport des membres de l’instance sont pris en charge par l’ANCT (les billets sont adressés par voie électronique). Si besoin, des frais d’hébergement pourront être pris en charge, selon les tarifs et modalités de remboursement de l’administration, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 27 janvier 2015.
L’employeur de la personne désignée sera averti de sa nomination, afin de faciliter et de justifier les demandes d’absence rendues nécessaires pour ses nouvelles responsabilités. Ainsi les invitations aux instances et attestations de présence seront produites à titre de pièce justificative.
En vertu des dispositions de la Loi Egalité & Citoyenneté du 27 janvier 2017, la personne désignée pourra bénéficier d’un Congé Engagement Associatif à hauteurde 6 jours par an, et d’un compte d’engagement citoyen (le décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 permet de valoriser la participation du bénévole dans son compte personnel d’activité). Ce congé n’est pas rémunéré mais une convention, un accord d’entreprise, ou à défaut un accord de branche, peut fixer les conditions de maintien de la rémunération du salarié. Il sera possible le cas échéant d’avoir recours aux dispositifs d’absence de droit commun, congés ou RTT. Si la personne nommée est étudiante, elle sera autorisée à se prévaloir de son engagement associatif et des travaux auxquels elle aura participé, dans le cadre de son parcours universitaire.
CONDITIONS DE NOMINATION
- Détenir un casier judiciaire vierge ;
- Résider au sein d’un quartier politique de la ville ;
- Ne pas remplir les conditions pour pouvoir émarger à d’autres collèges du CNV (élus notamment) ;
Les personnes souhaitant présenter leur candidature sont invitées à transmettre un dossier comprenant :
- Une lettre de motivation ;
- Un curriculum vitae ;
- Tout document permettant d'apprécier leur expérience, leur engagement ou leur expertise en lien avec les missions du CNV ;
- Un justificatif de domicile attestant de leur résidence en QPV ;
- Un état néant de casier judiciaire ;
- Une attestation sur l’honneur d’absence de qualité d’élu (local, départemental, régional national, ou européen), et d’engagement à respect le principe de neutralité.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent contacter : dgcl-sdcat-cat2@dgcl.gouv.fr
Les candidatures devront être transmises à l’adresse suivante : pref-politique-ville@haute-garonne.gouv.fr avant le 31 juillet 2026.
Les dossiers reçus seront examinés et priorisés par la préfecture du département de la Haute-Garonne. Le Ministre de la Ville et du Logement procèdera à la désignation des candidats dans le respect des règles de parité et de représentation territoriale. Leur nomination fera l’objet d’un arrêté nominatif du Premier ministre qui paraitra au Journal Officiel de la République française.
