Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons

Ces rassemblements, prévus souvent dans des sites désaffectés pouvant entraîner des accidents et constituent une problématique de santé publique, notamment en raison de la consommation massive d’alcool et la vente de produits stupéfiants. Par ailleurs, les nuisances sonores générées par ces rassemblements ainsi que les dégradations sur les terrains occupés sans autorisation sont sources de troubles à l’ordre public et à l’environnement.

Ainsi, au regard des risques de troubles à l’ordre public, à la sûreté et à la sécurité que présenteraient de tels rassemblements, associés à l‘absence de déclaration de ces événements, Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a décidé d’interdire par arrêté, du samedi 12 septembre 2026 à 00h01 jusqu’au dimanche 1er novembre 2026 à 23h59 :

• La tenue de rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave, teknival) répondant aux caractéristiques énoncées à l’article R211-2 du code de la sécurité intérieure c’est-à-dire :

« 1° Ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ;

2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ;

3° Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ;

4° Ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux. »

• La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical, sur l’ensemble des réseaux routiers du département.

Compte tenu de la recrudescence de ce phénomène, es peines encourues pour l’organisation et la participation à des rassemblements musicaux sont renforcées, en vertu de la promulgation de la loi dite « RIPOST » (réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Ainsi, l'organisation d'un rassemblement non déclaré devient un délit puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende(contre une simple contravention auparavant), avec des peines complémentaires possibles. La participation est également interdite et une amende de 500 € pourra être dressée directement sur les lieux du rassemblement.