Arrêté encadrant l'usage et le transport d'artifices et articles pyrotechniques dans le département.
Publié le 03 novembre 2026
Mis à jour le 26/07/2026
Arrêté préfectoral n° CAB / DS / BSI / 2026 / 577 du 26 juillet 2026 réglementant temporairement le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Hauts-de-Seine du 26 juillet 2026 au 31 août 2026
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Documents listés dans l’article
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