Enquête publique portant sur le projet de suppression d'un passage à niveau (PN n°176) du 6 au 24 janvier 2023 sur la ligne SNCF Les Aubrais-Montauban, sur la commune de Saint-Aoustrille

Publié le 05 juillet 2026

Mis à jour le 06/03/2023

Le dossier d’enquête publique :

Télécharger 20230303_Arrete_suppression_PN176_StAoustrille PDF - 0,13 Mb - 06/03/2023

Télécharger 20221220_Avis_enquête_publique-PN176 PDF - 0,11 Mb - 22/12/2022

Télécharger Dossier SNCF PDF - 2,27 Mb - 22/12/2022

Télécharger 20221213_Notice explicative PDF - 0,10 Mb - 22/12/2022

Télécharger 20221214_Arrêté nomination commissaire enquêteur PDF - 0,11 Mb - 22/12/2022

Registre d'enquête publique :

Télécharger Registre d'enquete publique PDF - 0,22 Mb - 05/03/2023

Rapport de l'enquête publique :

Télécharger Rapport d'enquete publique suppression PN176 POLT PDF - 0,70 Mb - 05/03/2023

Avis et conclusion du commissaire enquêteur :

Télécharger Avis et conclusion commissaire enqueteur PDF - 0,13 Mb - 05/03/2023

Arrêté de suppression n°36-2023-03-03-00003 du 3 mars 2023 :

Télécharger 20230303_Arrete_suppression_PN176_StAoustrille PDF - 0,13 Mb - 06/03/2023

Source : préfecture

Surveillez les créneaux en préfecture Indre

Obtenez un créneau plus vite

Alertes en temps réel · Sans engagement

Recevoir mes alertes