Fonds de réarmement agricole : ouverture d'un nouveau guichet

La préfecture de Meurthe-et-Moselle a mis en place depuis septembre un « fonds de réarmement agricole », conçu pour apporter une aide financière d'urgence aux agriculteurs, doté d’un montant initial de 1 431 000 €.
Reposant sur l’attribution d’un forfait arrêté à 6 000 €, cette enveloppe devait permettre d’apporter un soutien financier à près de 240 exploitants agricoles du département.
En accord avec les représentants de la profession agricole, le choix a été fait par le préfet d’aider, dans un premier temps, les agriculteurs récemment installés (depuis 2021) ainsi que les maraîchers.
Les dossiers déposés durant cette première phase, du 24 septembre au 8 octobre, sont aujourd’hui en phase d’instruction et les premiers paiements sont déjà effectués.
En prévision d’une dotation complémentaire, le préfet a décidé d’ouvrir une nouvelle phase de dépôt de demande. En prolongation du dispositif précédent, il sera recueilli exclusivement les demandes des agriculteurs installés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 ainsi que les viticulteurs, qui pourraient prétendre à une aide fléchée.
Le guichet en ligne est ouvert dès ce jour et reste dans la même finalité que précédemment : venir en appui sur les trésoreries en difficulté et permettre de réamorcer l’activité en 2027. Le dispositif d’accompagnement est identique : un comité de suivi piloté par les services de l’État examinera l’ensemble des dossiers déposés et fixera la liste définitive des dossiers financés. 
Modalités pratiques
Bénéficiaires  :
Face à l'ampleur des dégâts à l'échelle départementale, cette aide cible spécifiquement les exploitations les plus fragilisées. Sont éligibles les exploitants agricoles à titre principal (ainsi que les GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, EARL ou sociétés dont le capital est détenu à plus de 50 % par des exploitants à titre principal) qui remplissent au moins l'un des deux critères suivants :
      
    • Les jeunes installés : installation à partir du 1er/01/2018 et jusqu’au 31/12/2020 inclus, âgé d’au plus 40 ans à la date d'installation ;
    • Les exploitations viticoles ayant enregistré une perte de rendement supérieure ou égale à 30 % en 2026, du fait de la sécheresse, par rapport à la moyenne de l'exploitation (moyenne olympique quinquennale).
Montant de l'aide :
Les bénéficiaires pourront percevoir une aide d'urgence forfaitaire fixée à 6 000 €.
L'attribution finale dépendra de la validation de l'éligibilité et de la priorisation des dossiers par un comité spécifique piloté par la DDT Direction départementale des territoires, en fonction des fonds disponibles.
    • Pour les nouveaux installés : priorisation sur la base de la date d’installation et des difficultés rencontrées
    • Pour les viticulteurs : priorisation sur la base du taux de perte et/ou de difficultés économiques connues de la MSA Mutualité sociale agricole.
Pour les exploitants répondant aux deux critères (nouvel installé et viticulteur), l’aide forfaitaire est unique et non cumulable ;
À noter que cette aide relève du règlement « de minimis », dont le plafond est limité à 50 000 € par entreprise sur une période de trois ans (avec application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun).
Modalités et calendrier de dépôt :
    • Période d'ouverture : les demandes doivent être déposées du lundi 2 novembre jusqu’au  10 novembre inclus.
    • Procédure : le dépôt des dossiers se fait exclusivement en ligne via la plateforme dédiée : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-de-rearmement-meurthe-et-moselle-phase_2
Contacts :
Pour toute question ou information complémentaire, les services de la DDT Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle sont à votre disposition :
    • Par téléphone : 03 83 91 40 40.
    • Par courrier électronique : ddt-aides-agricoles@meurthe-et-moselle.gouv.fr.