Réforme des redevances de l’eau au 1er janvier 2025
Publié le 15 juin 2026
Réforme des redevances de l’eau au 1er janvier 2025
Les redevances des agences de l'eau (agence Rhin-Meuse pour la Meurthe-et-Moselle) permettent de financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, et financent les politiques publiques en faveur de la gestion durable de l’eau sur les plans quantitatifs et qualitatifs.
La loi de finances pour 2024 porte une réforme des trois redevances principales des agences de l’eau que sont les redevances pollution domestique, modernisation des réseaux de collecte et prélèvement avec les objectifs suivants :
- Promouvoir une meilleure performance des services d’eau et d’assainissement et valoriser, en matière d’eau potable, les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse (améliorer les infrastructures et réduire ainsi les fuites d’eau potable et les rejets de polluants dans le milieu) ; les redevances seront donc modulées en fonction des performances atteintes.
- Renforcer le signal prix sur les prélèvements et leur comptage dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau.
L’année 2025 constituera une année de transition avant une application complète en 2026. Elle concerne à l’échelle nationale l’ensemble des 25 000 services publics d’eau potable et d’assainissement collectif. La démarche a été étroitement concertée avec les collectivités locales et les services publics d’eau potable et d’assainissement.
Liens utiles : les enjeux de la réforme des redevances
Contact internet de l’agence de l’eau Rhin-Meuse : reforme.fiscalite@eau-rhin-meuse.fr
Évolution de la facture des abonnés :
