Signature du Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne 2025-2028

Le 8 décembre 2025, Benoît Kaplan, préfet délégué pour l’Égalité des chances a participé à la signature du Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne 2025-2028. Ce plan joue un rôle interministériel d’expertise au service des acteurs de terrains intervenant sur la lutte contre l'habitat indigne, qui recouvre toutes les situations de logements exposant leurs occupants ou des tiers à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Au niveau de la Seine-et-Marne, il est le fruit de nombreux échanges entre les différents partenaires : l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), la CAF, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le Conseil Départemental, l’Association des maires et présidents d'intercommunalité de Seine-et-Marne (AMF77), l’Association des maires ruraux de Seine-et-Marne (AMRF), la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), la Direction Départementale des Territoires (DDT) et les Tribunaux judiciaires.

Ce Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne 2025-2028 comprend 14 actions regroupées en 6 objectifs :

•     repérer et connaître les situations d’habitat indigne ;
•     améliorer le suivi des arrêtés ;
•     renforcer le volet pénal ;
•     accompagner les acteurs ;
•     développer une stratégie urbaine de Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) ;
•     valoriser l’engagement et l’innovation.

Ce nouveau plan intègre autant les évolutions réglementaires récentes que l’expérience de terrain propre au département seine-et-marnais. Il vient ainsi répondre à des besoins identifiés sur le territoire. Lors de l’événement, les référents "Lutte contre l'habitat indigne" des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont échangé sur des sujets divers tels que la gestion des situations d'incurie/Diogène ou le repérage des marchands de sommeil. La Communauté d’agglomération Marne et Gondoire a présenté le fonctionnement de son service commun insalubrité qui accompagne les communes adhérentes dans leurs démarches liés à l'habitat indigne.

La prochaine étape est la mise en œuvre du PDLHI avec un suivi régulier des fiches actions et la mise à disposition des élus de fiches pratiques selon les situations d'habitat indigne rencontrées pour être efficace dans le traitement des signalements.