Arrêtés préfectoraux
Publié le 02 novembre 2026
Arrêté n°2026-CAB-BSIR-918 du 09 juin 2026 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne (du vendredi soir au lundi matin ainsi que les vacances scolaires d'été pour la période du vendredi 12 juin 2026 à 17h00 au lundi 07 septembre 2026 à 08h00).
Arrêté n° 2026-CAB-BSIR-0917 du 09 juin 2026 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de Seine-et-Marne du vendredi 12 juin 2026 à 17h00 au lundi 07 septembre 2026 à 08h00.
Arrêté n°2026-CAB-BSIR-0919 du 09 juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de Seine-et-Marne du vendredi 12 juin 2026 à 17h00 au lundi 07 septembre 2026 à 08h00.
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