Tempête Nils : 37 communes de Tarn-et-Garonne reconnues en état de catastrophe naturelle

Suite à la dégradation météorologique engendrée par la tempête NILS, des examens en procédure accélérée des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été sollicités auprès du Ministre de l’Intérieur.

• Il en résulte que par arrêté interministériel du 24 février 2026 publié au Journal Officiel du 25 février 2026, sont reconnues en état de catastrophe naturelle par la commission interministérielle du 24 février 2026, pour la période du 09 février au 24 février 2026 les communes de Tarn-et-Garonne suivantes :
  • au titre du phénomène « Inondations par ruissellement et coulée de boue associée » : REALVILLE – LAMOTHE-CAPDEVILLE - SAINT-LOUP
  • au titre du phénomène « Inondation par débordement d’un cours d’eau » : ALBIAS – BARTHES (LES) - CASTELSARRASIN - CAYRAC - HONOR-DE-COS (L’) – LAFRANCAISE - LAGUEPIE – LAMOTHE-CAPDEVILLE - MONTASTRUC - NEGREPELISSE - PIQUECOS - SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL - SAINT-LOUP – SAINT-NICOLAS-DE-LA-GARVE - VILLEMADE

• Il en résulte que par arrêté interministériel du 3 mars 2026 publié au Journal Officiel du 4 mars 2026, sont reconnues en état de catastrophe naturelle par la commission interministérielle du 3 mars 2026, pour la période du 09 février au 24 février 2026 les communes de Tarn-et-Garonne suivantes :
  • au titre du phénomène « Inondations et coulées de boue » : AUVILLAR – BARRY D’ISLEMADE – BEAUMONT DE LOMAGNE – BIOULE – BRUNIQUEL – CASTELMAYRAN – CAZALS – ESPALAIS – FENEYROLS – GIMAT – LABASTIDE SAINT PIERRE – LAFITTE – LAGUEPIE – LARRAZET – MALAUSE – MIRABEL – MOISSAC – MONTAUBAN – ORGUEIL – VAREN et VERDUN SUR GARONNE.

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Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au JORF pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.

Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour la commune et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).

Par ailleurs, les communes dont la demande n’a pas été retenue dans le cadre de la procédure accélérée verront leurs dossiers traités selon la procédure normale.

En procédure normale, les communes disposent d’un délai de 24 mois à compter du début de l’évènement naturel  pour déposer une demande de reconnaissance.

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• Lire le communiqué de presse dédié (25 février - premier examen)
• Lire le communiqué de presse dédié (4 mars - second examen)