« Contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ »

Sous l'égide de Monsieur Sébastien LECORNU, Premier ministre et de Madame Aurore BERGÉ, Ministre de l’Égalité, est lancé l’appel à projets local de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Il vise à accompagner les deux plans nationaux, le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2026 – 2029) et le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2026 - 2029), à soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l’origine.

L’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

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♦ Où déposer mon dossier de candidature ?

Le dépôt des dossiers se fait exclusivement en ligne par mail à monsieur Jean-Marie TURPIN à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var : jean-marie.turpin@var.gouv.fr

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♦ La date limite de dépôt de candidature

Elle est fixée au 30 novembre 2026 à minuit.
Aucun dossier papier ne sera accepté.

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♦ Quelles sont les pièces à fournir?

Le dossier de candidature comporte :

- Le formulaire CERFA N°12156*06.

- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre.

- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.

- Le plus récent rapport d’activité approuvé.

- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

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♦ Calendrier

15 octobre 2026 : Lancement du nouvel appel à projets local

Du 15 octobre 2026 au 30 novembre 2026 : Dépôt des candidatures

Du 1er décembre 2026 au 30 janvier 2027 : Instruction locale, sélection des projets et tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme, la Haine anti-LGBT et les Discriminations liées à l’origine (CORAHD)

À partir du 1er février 2027 : Transmission à la DILCRAH des projets retenus en CORAHD pour validation du ministère

À partir du 1er mars 2027 : Notification aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local