Consultation du public sur le zonage réglementaire relatif à la Géothermie de Minime Importance (GMI)

Dans l’optique de développer la géothermie de minime importance tout en prenant en compte les incidences des installations sur l’environnement, l'instauration du régime de la géothermie de minime importance (GMI) a permis d’alléger les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques répondant à certaines conditions (notamment : température de l’eau prélevée inférieure à 25°C, puissance de l’installation inférieure à 500kW, profondeur des forages inférieures à 200 mètres). Il s’appuie sur une carte nationale indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. Cette carte a été arrêtée en juin 2015 pour l’ensemble du territoire national suite à consultation publique et mise à disposition sur le site   www.geothermies.fr. Cette carte nationale a fait l'objet d'une révision à l'échelle régionale sous la conduite du BRGM et du CEREMA afin d’apporter plus de précisions en fonction des phénomènes redoutés.

Les observations et propositions recueillies vis-à-vis du projet permettront à l’autorité compétente, à savoir le préfet de la région PACA, de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à son information pour approuver, ou non, la proposition d'évolution de la cartographie de géothermie de minime importance.

Pour plus d'information et pour pouvoir participer à la consultation :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-et-prevention-des-risques/Consultation-Geothermie-de-Minime-Importance-GMI