Aménagement temporaire de la réglementation relatifs aux bruits de voisinage

Le département des Vosges a été placé en vigilance orange au titre de la canicule le 19 juin 2026.

Le décret n^o 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur prévoit que l’employeur, au titre de son obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés, doit mettre en place des mesures de prévention pour protéger ses salariés des fortes chaleurs. Ces mesures sont adaptées aux différents secteurs d’activité. Une vigilance spécifique doit être portée aux travaux effectués en extérieur, au cours desquels les salariés sont particulièrement exposés à la chaleur : travaux agricoles, forestiers, paysagers, chantiers du BTP Bâtiment et travaux publics, etc. L’employeur doit notamment :

• adapter les horaires et les tâches de ses salariés,
• mettre à disposition de l’eau et des équipements de protection adaptés à la chaleur.

Afin de permettre aux employeurs du secteur agricole et du bâtiment et des travaux publics de répondre à cette première exigence de protection, Blaise Gourtay, préfet des Vosges, a apporté une dérogation temporaire aux règles de l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage pour la période du 21 au 28 juin 2026.

Ainsi, en lien avec l’arrêté du 19 juin 2026 relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque incendie, les travaux agricoles bruyants, interdits habituellement entre 20 h et 7 h, pourront avoir lieu :

• toute la journée s’ils sont susceptibles de générer un risque modéré d’incendie,
• de minuit à 13 h et de 22 h à 24 h si le risque incendie est sévère.

Les travaux bruyants des chantiers du bâtiment et des travaux publics seront autorisés, quant à eux, dès 5 h au lieu de 7 h.

Les opérations bruyantes doivent cependant être limitées au strict nécessaire.

Le préfet appelle l’ensemble de la population vosgienne à la vigilance et à la solidarité en cette période de fortes chaleurs.