RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE : intempéries du 03 au 05 juin
نُشر بتاريخ 03 نوفمبر 2026
Mis à jour le 13/06/2022
L’arrêté interministériel du 10 juin portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue dans les communes de Bressuire et Pamproux est paru au Journal officiel du 12 juin 2022.
Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 12 juin pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
L'instruction des dossiers des 7 autres communes (Thouars, St Martin de Mâcon, Louzy, St Léger de Montbrun, Tourtenay, Ct Cyr La Lande et Ste Verge) a été ajournée et sera examinée lors d’une prochaine commission.
أخبار أخرى من محافظة Deux-Sèvres
- Le département des Deux-Sèvres placé en vigilance orange alerte canicule
- Fin de l'alerte "canicule extrême" (vigilance rouge) en Deux-Sèvres à compter du dimanche 19 juin à 07H00
- Sécurité routière : opération de contrôle coordonnée des poids-lourds en Deux-Sèvres
- La présidence française du Conseil de l'Union européenne
- Sécurité : renouvellement de la convention de coordination PM Niort / PN
- PARIS 2024 : 176 équipements sportifs de proximité subventionnés par l’État dont 9 en Deux-Sèvres
- Nouveauté : lancement de l’application Ma Sécurité
- UKRAINE : accueil en Deux-Sèvres de déplacés ayant fui le conflit
- Ukraine| | Accueil des élèves ukrainiens dans les écoles des Deux-Sèvres.
- CP | RENOUVELLEMENT DES TITRES D’IDENTITÉ
- Sécurité routière : 5 entreprises signent la charte des 7 engagements de la sécurité routière
- Délivrance des titres d'identité : plan d'urgence