Appel à Projets de Sécurité Routière 2026

Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) est la déclinaison annuelle du DGO. Il recense les actions de sécurité routière mises en place dans le département, en lien avec les enjeux.

Les 5 enjeux mis en avant dans le DGO sont :

• les conduites à risques
• les nouveaux modes de mobilité dite « douce »
• les seniors
• le risque routier professionnel
• les deux-roues motorisés

Ces enjeux ont été déclinés en Orientations d’Actions (OA).

Le DGO est consultable sur le site internet du département du Gers.

Le dossier à remplir relatif à l’appel à projet permet d’inscrire votre opération de sécurité routière dans le PDASR 2026 et de solliciter une subvention ou un appui des services de l’État (coordination sécurité routière de la Direction Départementale des Territoires).

Pour que le dossier soit recevable, les projets d’actions doivent être en cohérence avec les OA.

Documents à télécharger et à retourner

- Télécharger le document CERFA n°12156*6

- Téléchargez la ou les annexes 2026 :

- Joindre obligatoirement un RIB.

- Mise à disposition de matériel :

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les établissements scolaires, centres de formation, les établissements publics et les services de l’Etat.

Dépôt de dossier

Au plus tard le 31 JANVIER 2026

- par courriel à : ddt-mobilite-securite-routiere@gers.gouv.fr

- par courrier à :

Direction départementale des Territoires/ Service SCT
Coordination sécurité routière
Cité Administrative, Place de l’ancien Foirail, 32000 Auch.

Remarques importantes :

Les subventions accordées n’ont pas vocation à financer l’intégralité du projet.
La subvention portera uniquement sur les dépenses éligibles soit les dépenses se rapportant à l’action de prévention routière présentée à l’exception des frais de fonctionnement du demandeur.

Le versement de la subvention sera effectué en 2 fois :
- 2^e trimestre 2025, 70 % de la subvention totale
- 3^e trimestre 2025, 30 % restant selon calendrier d’actions et bilan fournis à la coordination sécurité routière (DDT) au plus tard le 9 octobre 2026.

Financement de navettes lors de festivals

Les demandes de subventions concerneront uniquement les navettes PAYANTES.

La participation de l’État portera sur le reste à charge (montant de la facture transporteur - la part des festivaliers), calculé dans un premier temps sous forme de prévisionnel. Le complément du prévisionnel s’effectuera après la tenue du festival, sur la base des coûts réels (factures et taux de remplissage des navettes). L’aide de l’État sera au maximum de 50 % du reste à charge.
Le dossier de demande de subvention est également à déposer au plus tard le 31 janvier 2026.

CONTACT :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la Coordination de Sécurité routière :

ddt-mobilite-securite-routiere@gers.gouv.fr

ou

Élodie de Angélis : 05 62 61 53 09 ( elodie.de-angelis@gers.gouv.fr)