Lancement de la campagne régionale 2025 d'habilitation à l'aide alimentaire

Toutes les informations relatives à la campagne sont accessibles sur le site internet de la DREETS à la page suivante : https://occitanie.dreets.gouv.fr/Campagne-2025-d-habilitation-au-niveau-regional-des-personnes-morales-de-droit

 Comme en 2023 et 2024, toute structure souhaitant demander une habilitation doit transmettre son dossier exclusivement sur la plateforme numérique « Démarches-Simplifiées ».

Le lien spécifique d’accès à la démarche est disponible sur la page du site internet de la DREETS susmentionnée et reproduit ci-après : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-regionale-occitanie-2025-aide-alimentaire

Tout dossier déposé après le 22 avril 2025 ou par tout autre canal que la plateforme « Démarches-Simplifiées » (courriel, courrier postal) ne sera pas instruit.

Conditions de l'habilitation

• Destiner l'aide alimentaire aux personnes en situation de vulnérabilité sociale ou économique (ciblage des bénéficiaires) ;
• Disposer des moyens pour réaliser la distribution de denrées aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale (« structure distributrice ») ;
•   ou la fourniture de denrées à des personnes morales de droit public ou à des personnes morales de droit privé habilitées à l’aide alimentaire (« structure fournisseuse ») ;
• Proposer un accompagnement, qui comporte au moins des actions d’écoute, d’information ou d’orientation (pour les structures distributrices) ;
• Mettre en place des actions pour proposer autant que possible des produits sûrs, diversifiés et de bonne qualité ;
• Mettre en place des procédures pour respecter les  normes d’hygiène et de sécurité des denrées alimentaires ;
• Assurer la traçabilité physique et comptable des denrées alimentaires à chaque étape de la réception, de la transformation, du stockage et de la distribution ;
• Mettre en place les procédures de collecte et de transmission des données statistiques relatives à l’activité d’aide alimentaire déclarées chaque année ;
• S’engager à se soumettre aux contrôles de l’habilitation.

Durée

La première habilitation accordée est délivrée pour une durée de 1 à 3 ans, les suivantes le sont pour une durée de 5 ans.