Renforcement des contrôles sur les prix des carburants et de l'énergie

Dans le contexte actuel de tensions internationales, des répercussions se font sentir sur les marchés internationaux de l’énergie. Toutefois, l’approvisionnement de la France en gaz et en pétrole ne suscite aucune inquiétude pour les prochaines semaines. Aucune difficulté logistique n’est constatée à ce stade.

Les particuliers comme les entreprises sont invités à consulter le site carburant.gouv.fr afin d’identifier les stations-service proposant les prix les plus compétitifs, et à signaler toute anomalie de prix sur la plateforme signal.conso.gouv.fr.

Dispositif de contrôle renforcé

À la suite de l’annonce faite dimanche soir par le Premier ministre, les services des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ont procédé à un renforcement significatif des contrôles sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, des contrôles ont et seront menés en Moselle dans des stations-service, auprès de distributeurs d’énergie ainsi que d’acteurs de la grande distribution. Dans la lignée de la réunion avec les distributeurs de carburant, qui a eu lieu la semaine dernière, les enquêteurs de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) effectuent, actuellement, 500 contrôles
en se déplaçant physiquement dans les stations-service, soit l’équivalent de ce qu’elle réalise généralement en un semestre.

Ces contrôles visent à vérifier la fiabilité des données déclarées par les stations-service. Ils seront organisés en ciblant en priorité les établissements faisant l’objet de signalements de consommateurs sur la plateforme www.signal.conso.gouv.fr. L’ensemble des réseaux sera concerné : grande et moyenne distribution, compagnies pétrolières et stations indépendantes.

Par ailleurs, le gouvernement appelant les distributeurs à la modération, les services centraux de la DGCCRF suivront attentivement l’évolution des prix et des marges. Tout éventuel effet d’aubaine fera l’objet d’une analyse approfondie avec les acteurs concernés.

L’État reste pleinement mobilisé pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs : toute hausse de prix injustifiée ou disproportionnée donnera lieu à des poursuites. La situation de l’approvisionnement est suivie en temps réel et, à ce stade, les consommateurs n’ont pas lieu de craindre de pénurie à court terme.