Lutte contre le dépôt sauvage de déchets : Information - Démarche numérique d'accompagnement Protect’Envi
نُشر بتاريخ 30 أكتوبر 2026
Mis à jour le 20/07/2026
Porté par la Gendarmerie Nationale, Protect’Envi a pour objectif d’accompagner les collectivités dans la lutte contre les dépôts sauvages, en s’appuyant sur une procédure administrative permettant de sanctionner les auteurs sans qu’il soit nécessaire de déposer plainte.
Cette procédure peut conduire à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €, recouvrée au profit de la collectivité.
Ce dispositif propose notamment :
- un outil numérique permettant de générer automatiquement et simplement des documents conformes afin d’engager une procédure administrative.
- un accompagnement personnalisé des utilisateurs ;
Vous êtes confronté à des dépôts sauvages sur votre territoire ?
- Lancez votre procédure dès maintenant : https://protect-envi.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=prescription&mtm_source=prefecture_30&mtm_medium=site_referral
Pour découvrir la procédure administrative et échanger avec l’équipe Protect’Envi :
- S’inscrire à un rendez-vous d’information: https://protect-envi.beta.gouv.fr/rdv/?mtm_campaign=inscription_webinaire&mtm_source=prefecture_30&mtm_medium=email .
Documents utiles
Documents listés dans l’article
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