Arrêté - Interdisant les manifestations sur la voie publique
نُشر بتاريخ 03 نوفمبر 2026
Mis à jour le 27/10/2026
Dans le cadre des appels à mobilisation le samedi 24 octobre dans le Territoire de Belfort
Constatant qu'aucune déclaration de manifestation n'a été déposée en préfecture et qu'aucun organisateur n'est identifié, les conditions minimales de sécurité d'un rassemblement revendicatif le 24 octobre ne sont pas réunies.
Ainsi, le préfet du Territoire de Belfort a pris un certain nombre de mesures à retrouver dans l'arrêté ci-dessous.
أخبار أخرى من محافظة Territoire de Belfort
- Arrêté - Interdisant les manifestations sur la voie publique le 31 octobre 2026
- Choisir le service public
- Communiqués de presse
- Grands événements
- Captation d'images par aéronef - jeudi 1er octobre
- Captation d'images avec aéronefs
- Elections sénatoriales
- Octobre Rose
- Journée nationale de la Résilience
- 6ème édition de la semaine de l'intégration
- Activation du Centre Opérationnel Départemental
- Captation images par aéronef